espace
espace LMD Store espace   espace espace
Références seules
espace
espace
CONDITIONS GENERALES
Ces conditions générales de ventes s'appliquent à tous les articles que nous vous distribuons (ci-après appelés "produits"), y compris ceux qui vous seront fournis en remplacement de produits défectueux, la documentation accompagnant les produits et également les progiciels sur lesquels nous concédons une licence d'utilisation. Aucune modification ne peut être apportée à ces conditions de vente, à moins d'avoir été expressément autorisé par écrit par nous même. Aucune autre personne n'est autorisée à accepter, confirmer ou modifier une commande quelconque, ni à faire des déclarations, formuler des promesses ou donner des garanties en notre nom.

DROIT DE RETRACTATION
Le texte de loi de l'Article L121-20 (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) (Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal Officiel du 27 juillet 2005), précise que le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Texte complet sur Légifrance

PRIX
Le prix des produits est le prix indiqué sur notre site Internet store.maison-domotique.com. dans la rubrique "achat produits".
Le prix peut être majoré du coût d'exécution des instructions spéciales que vous pourriez donner.

TRANSPORT
Les frais de port sont de 8.28€HT pour les commandes livrées en France, 25€HT pour l'Europe des 25 et 70€HT pour les DOM-TOM. Ces frais sont gratuits pour des commandes réspectivement supérieures à 82.78€HT, 120€HT et 300€HT.
(Ces frais ne sont pas remboursés en cas de retour de marchandise ou échange).

GARANTIE DE SATISFACTION
Sous réserve de retour des produits complet dans leur emballage d'origine, accompagné de leur facture, dans un délais maximum de 2 jours, (deux jours) a réception de marchandises. Les produits vous serons remboursé dans leur intégralité déduction faite des frais de port éventuels.
Voir l'exercice de la clause sur "Retour des produits" ci-dessous.

Pas de Minimum de commande

DOCUMENTS DE FACTURATION
Les factures sont émises en 1 (un) exemplaire pour les expéditions en France métropolitaine.
Les factures et BL sont joint au colis en 4 exemplaires pour les expédition hors France métropolitaine.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Toute commande sera confirmée par un accusé de réception transmis par Email.

DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PRODUITS
Les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions ou de capacités sont données sous réserve d'erreur de composition ou de bonne transmission par les tous moyens de diffusion mis en oeuvre pour diffuser ce catalogue.
SEEG se réserve le droit de modifier sans préavis n'importe quel élément des produits, dans le but de leur maintenir une haute fiabilité.

GARANTIE
1 - Description des garanties :
Matériels pré-montés : Nous garantissons les produits livrés contre tous les vices qui apparaissent dans les conditions d'utilisation conforme dans les 12 mois suivant leur livraison (exception des spécifications contraires), et qui seraient dus à des vices de matière, de conception, ou de fabrication.
Logiciels informatiques : Nous garantissons les produits livrés contre tous les vices qui apparaissent dans les conditions d'utilisation conformes dans les 12 mois suivant leur livraison (exception des spécifications contraires), et qui seraient en désaccord avec la description du fonctionnement du manuel d'utilisation.

2 - Nous pourrons à notre choix, réparer ou remplacer les produits concernés, sous réserve que ces produits ou leur pièces défectueuses nous soient retournés, franco de port et convenablement emballés, avant l'expiration de cette période de 12 mois, accompagnés d'une réclamation écrite précisant la date d'achat.
3 - Nous vous consentons cette garantie et vous l'acceptez au lieu et place de toutes déclarations, conditions ou garanties expresses ou implicites, légales ou autres, quant à la qualité marchande l'aptitude à une utilisation particulière ou les performances des produits (ou de tous matériels utilisés en liaison avec eux) ou quant à la qualité de fabrication de ces produits. Etant entendu que toutes ces déclarations, conditions et garanties sont ici expressément exclues.
4 - Exception faite de toute responsabilité que nous pourrions encourir en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence, nous ne répondrons en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects incidents ou consécutifs qui pourraient découler directement ou indirectement de la fourniture de nos produits, quelle que soit la cause de ces dommages, et quel que soit le fondement de responsabilité incriminé (responsabilité contractuelle, responsabilité quasi-délictuelle, interprétation erronée de nos déclaration ou autres).

GARANTIE "Satisfait ou Remboursé"
SEEG applique la garantie "Satisfait ou Remboursé" pendant les 2 jours qui suivent la réception du colis chez vous, sous réserve que ces produits nous soient retournés, franco de port, dans un état parfait et convenablement emballés dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une réclamation écrite précisant la date de réception et la raison de votre insatisfaction et la preuve de la date de réception.
SEEG se réserve le droit d'appliquer une "décote" si les conditions précédemment ennoncées n'étaient pas respectées. Tout produit qui aurait été utilisé abusivement ou bien qui ne pourrait plus être revendu, (devenant donc un produit "démonstration") se verra alors appliquer une décote ne pourra pas dépasser 40% de sa valeur initiale reportée sur la facture.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue par Carte de crédit , par chèque ou Paypal, soit à la réception de votre bon de commande, soit après réception du bon de commande électronique émit par Email. Sauf accord contraire et écrit de notre part, seule la réception du règlement correspondant au montant (incluant les frais de port) de votre commande permettra de valider une livraison du matériel de notre part.

CLAUSES DE PROPRIÉTÉS
Tous les produits demeureront notre propriété exclusive et absolue jusqu'à ce que vous ayez payé le prix indiqué sur le catalogue en ligne en cours de validité à la date de réception de votre bon de commande.

CONDITIONS DE LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse précisée par vos soins sur votre bon de commande.
Nous sommes libres d'effectuer les livraisons par tout moyen de transport disponible.
Les risques courus par les produits vous serons transférés au moment où nous les chargerons sur le véhicule de livraison.
Nous réservons le droit d'effectuer, après accord des 2 parties, des livraisons échelonnées. Ces dernières ne pourront pas être échelonnées sur plus de 6 mois.

MANQUANTS ET DOMMAGES EN COURS DE TRANSPORT
Nous déclinons toute responsabilité pour les manquants, si le transporteur et nous-mêmes n'avons reçu aucune réclamation dans les trois jours suivant la réception des produits, ou dès la réception de la facture en cas de non livraison.

RETOUR DES PRODUITS
Aucun retour des produits ne peut être accepté en vue de l'établissement d'un avoir ou du remboursement desdits produits, sauf accord préalable et écrit de notre part accompagné d'un numéro spécifique attibué par nos services (RMA) que cela soit pour du SAV, un retour dans le cadre de la loi Article L121-20 ou bien dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé" (après 2 jours d'éssai). Les logiciels informatiques ne pourront nous être retournés en aucun cas, à moins que nous ne vous ayons livré des logiciels non conformes à votre commande, auquel cas nous n'accepterions leur réexpédition qu'à condition que la fermeture de sécurité du programme n'ait pas été détruite.
Tous les produits qui nous seront réexpédiés dans ces circonstances précitées devront nous parvenir dans leur emballage d'origine. Tous les frais de réexpéditions des produits sont supportés par le client quelles que soient les circonstances.

Tout retour qui ne répondrait pas à ces critères ne serait pas pris en compte par nos services en rendrait impossible l'exercice du "droit de retour" (défaut d'acceptation de notre part, pas de RMA attribué, défectuosité engendrée par le client, etc.).
En conséquence, les produits resteront alors la propriété du client qui devrait à nouveau s'acquitter des frais de port pour récupérer sa propriété ou bien choisir un moyen de sa convenance pour récupérer les produits au magasin de SEEG le plus proche.

REPRODUCTION
La reproduction totale ou partielle de ce catalogue est interdite sous quelque forme que ce soit (y compris les moyens informatiques) sans notre accord préalable et écrit.

LOGICIELS
En dépit de toute autre disposition des présentes conditions de vente, nous nous réservons la propriété de tous les programmes informatiques qui forment partie des produits, et cette propriété ne vous est pas transférée. Une redevance pourra vous être facturée pour l'utilisation de ces programmes informatiques. Ces programmes informatiques devront être exclusivement utilisés sur les produits vendus par notre intermédiaire, et ne pourront être ni copiés, ni révisés ni modifiés autrement par vous.

RESPONSABILITÉ
Vous serez responsable de l'adéquation des produits aux applications que vous projetez d'en faire. Nous avons pris toutes les précautions possibles pour garantir l'exactitude des informations données dans ce catalogue.
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes et préjudices qui découleraient d'erreurs dans les informations fournies. Quelles que soient les circonstances, nous n'assumeront aucune responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle, pour négligence ou défaillance de toute nature qui nous serait imputable ou serait imputable à nos employés, et nous déclinons également toute responsabilité pour manque à gagner ou pertes ou préjudices indirects découlant d'une cause quelconque.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tous les actes de vente conclus entre nous seront régis par la loi française, quelle que soit la pays de destination des produits, objets de ce contrat ; et les pays se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Créteil (94 - France) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions de vente | Informations légales | Liens et partenaires | Liste des produits | Marques distribuées

© 2004-2017 - NTIC Edition - Licence d'exploitation Mercatos™ : SEEG